Date d'entree en vigueur : 01/01/25
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) definissent les termes applicables aux achats de contenus ou d'abonnements realises sur la plateforme Contenzia (https://www.contenzia.com). En passant commande, vous acceptez sans reserve ces conditions.
1. Objet
Contenzia est une plateforme permettant a des createurs independants de proposer du contenu numerique payant (photos, videos, textes, services, etc.). La vente est realisee entre l'utilisateur acheteur ("vous") et le createur de contenu. Contenzia agit en tant qu'intermediaire technique et prestataire de paiement.
2. Produits et services
Les contenus proposes sont exclusivement numeriques. Ils sont accessibles apres paiement via :
Abonnement mensuel ou hebdomadaire a un createur
Achat de contenu a l'unite (pay-per-view ou contenu prive)
Pourboires (tips) ou contributions volontaires
Aucun produit physique n'est vendu sur la plateforme.
3. Prix
Les prix sont fixes librement par les createurs. Ils sont indiques en devise locale (ex. EUR, USD) toutes taxes comprises si applicable.
Contenzia preleve une commission sur chaque transaction. Cette commission est incluse dans le prix final que paie l'utilisateur.
4. Paiement
Les paiements sont realises par carte bancaire ou autres moyens proposes par notre prestataire de paiement securise. Aucune information bancaire n'est stockee par Contenzia.
Le paiement est immediat. L'acces au contenu est fourni des validation de la transaction.
5. Droit de retractation
Conformement a la legislation sur le contenu numerique, le droit de retractation ne s'applique pas une fois que le contenu a ete livre et que l'utilisateur a donne son accord explicite a la perte de ce droit (article L221-28 du Code de la consommation en France, et equivalent dans d'autres juridictions).
En validant un achat, vous acceptez la livraison immediate du contenu numerique et renoncez a votre droit de retractation.
6. Livraison du contenu
Les contenus sont accessibles en ligne directement via votre compte utilisateur. En cas de probleme d'acces, veuillez contacter le support client ou le createur concerne.
7. Remboursements
Aucun remboursement ne sera effectue sauf en cas de dysfonctionnement majeur prouve (contenu non livre, contenu trompeur ou frauduleux). Toute demande sera evaluee au cas par cas.
Les demandes de remboursement doivent etre adressees a : [adresse email support]
8. Obligations des utilisateurs
En tant qu'acheteur :
Vous ne devez pas partager, revendre, enregistrer ou redistribuer les contenus achetes
Vous vous engagez a respecter les droits des createurs
Tout abus pourra entrainer la suspension ou suppression de votre compte
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, un recours amiable sera privilegie. A defaut de resolution, la juridiction competente sera celle du siege de Contenzia ou celle legalement applicable selon la loi de votre pays.
Les presentes CGV sont regies par le droit [preciser : francais, suisse, belge, canadien, ou autre selon ton cas].
10. Modifications
Contenzia se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les modifications seront communiquees aux utilisateurs et entreront en vigueur immediatement pour tout nouvel achat.
Pour toute question relative aux ventes, contactez-nous a : [email protected]
